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Numéro CDA : 48558
Numéro imprimerie : 07988
Date d'adoption et intitulé : 26/02/2021 - Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]
Validité :
Du    26/02/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'enseignement de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Service Desk de l'ETNIC (02/800.10.10 - support@etnic.be)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : jean.hannecart@cfwb.be - thierry.meunier@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
2161020/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime I organisées par les établissements d'enseignement de promotion sociale subvent
1618416/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
0489426/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7988 du 26/02/2021
Application EPROM
Accès direct à l'application EPROM
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3763007/09/2012 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 dAbrogation

Mise à jour :