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Numéro CDA : 48557
Numéro imprimerie : 07987
Date d'adoption et intitulé : 26/02/2021 - Circulaire 7987 - Octroi de moyens supplémentaires permettant d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Validité :
Du    01/03/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO // DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB // DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Miguel MAGERAT (02/690.84.51 - miguel.magerat@cfwb.be) - Véronique ROMBAUT (02/690.83.99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - Christel TIREZDGEO (02/690.85.76 - christel.tirez@cfwb.be)Camille PIETERS (02/413.29.11 - camille.pieters@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - Caroline MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : miguel.magerat@cfwb.be - veronique.rombaut@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
2651531/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
1928928/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à
1929028/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
0557427/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
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Addendum : -

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Est abrogé par : -

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Abroge : -

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