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Numéro CDA :

48557

Numéro imprimerie :

07987

Date d'adoption et intitulé :

26/02/2021 - Circulaire 7987 - Octroi de moyens supplémentaires permettant d'apporter un soutien éducatif et psycho-social renforcé aux élèves des écoles de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé

Validité :

Du 01/03/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO // DGPEOFWB - SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB // DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Miguel MAGERAT (02/690.84.51 - miguel.magerat@cfwb.be) - VÃ©ronique ROMBAUT (02/690.83.99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - Christel TIREZDGEO (02/690.85.76 - christel.tirez@cfwb.be)Camille PIETERS (02/413.29.11 - camille.pieters@cfwb.be) - Jean-Luc DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - Caroline MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

miguel.magerat@cfwb.be - veronique.rombaut@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46275	07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26509	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
19289	28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à
19290	28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
05574	27/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :