- Circulaire 7979 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 48549

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7979
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Validité
A partir du 22/02/2021 au 08/03/2021
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE // WBE - Personnels de l'Education
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
francois.tavier@cfwb.be - Murielle.duvivier@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
François TAVIER (02/413.28.85 - francois.tavier@cfwb.be) - Murielle DUVIVIER (02/413.23.95 - Murielle.duvivier@cfwb.be) - Abdellaziz BEZDI (02/413.20.69 - abdellaziz.bezdi@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT CEFA CPMS INT HOMES SUP CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Changement affectation - Extension nomination 2021
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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