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Numéro CDA : 48549
Numéro imprimerie : 07979
Date d'adoption et intitulé : 22/02/2021 - Circulaire 7979 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
Validité :
Du    22/02/2021    au    08/03/2021
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : François TAVIER (02/413.28.85 - francois.tavier@cfwb.be) - Murielle DUVIVIER (02/413.23.95 - Murielle.duvivier@cfwb.be) - Abdellaziz BEZDI (02/413.20.69 - abdellaziz.bezdi@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : francois.tavier@cfwb.be-Murielle.duvivier@cfwb.be-abdellaziz.bezdi@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Changement affectation - Extension nomination 2021
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :