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Numéro CDA :

48549

Numéro imprimerie :

07979

Date d'adoption et intitulé :

22/02/2021 - Circulaire 7979 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Validité :

Du 22/02/2021 au 08/03/2021

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

FranÃ§ois TAVIER (02/413.28.85 - francois.tavier@cfwb.be) - Murielle DUVIVIER (02/413.23.95 - Murielle.duvivier@cfwb.be) - Abdellaziz BEZDI (02/413.20.69 - abdellaziz.bezdi@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DONY, Manuel	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

francois.tavier@cfwb.be-Murielle.duvivier@cfwb.be-abdellaziz.bezdi@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Changement affectation - Extension nomination 2021

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :