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Numéro CDA : 48546
Numéro imprimerie : 07976
Date d'adoption et intitulé : 18/02/2021 - Circulaire 7976 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7943 du 01/02/2021 et 7960 du 11/02/2021]
Validité :
Du    01/02/2021    au    25/02/2021
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la carrière
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DONY, ManuelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Nawaal CHERKAOUI (02/690.80.56 - nawaal.cherkaoui@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4693025/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
2900812/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4853011/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c
4851301/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire ab
Abroge : -

Mise à jour :