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Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

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Numéro CDA : 48544
Numéro imprimerie : 07974
Date d'adoption et intitulé : 18/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 du 31/05/2013]
Validité :
Du    15/02/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, del'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be)
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3839029/11/2012 - Décret portant modification des dispositions relatives à l'intervention dans les frais de transport en commun public exposés par les membres du personnel de l'enseignement supérieur
3394812/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux,
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4874318/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d
4877118/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d
4877318/02/2021 - Circulaire 7974 - Circulaire relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Erratum [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 4431 d
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3867131/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
Abroge : -
Mise à jour :