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Numéro CDA :

48540

Numéro imprimerie :

07970

Date d'adoption et intitulé :

15/02/2021 - Circulaire 7970 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement qualifiant - Dispositions 2020-2021 relatives aux stages et aux formations en alternance

Validité :

Du 12/02/2021 au -

Du 01/09/2021 au 30/06/2022

Dispositions 2020-2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - SG de l'Enseignementsecondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Wilson BAENDE MIRAND (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HUL (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Amandine HUNTZINGER (02/690.8516 - amandine.huntzinger@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43822	11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :