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Numéro CDA : 48540
Numéro imprimerie : 07970
Date d'adoption et intitulé : 15/02/2021 - Circulaire 7970 - Coronavirus Covid-19 : Enseignement qualifiant - Dispositions 2020-2021 relatives aux stages et aux formations en alternance
Validité :
Du    12/02/2021    au     -
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
Dispositions 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - SG de l'Enseignementsecondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Wilson BAENDE MIRAND (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HUL (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - Amandine HUNTZINGER (02/690.8516 - amandine.huntzinger@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4382211/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :