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Numéro CDA : 48539
Numéro imprimerie : 07969
Date d'adoption et intitulé : 15/02/2021 - Circulaire 7969 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7502 du 11/03/2020]
Validité :
Du    01/03/2021    au     -
Du    01/09/2021    au    30/06/2022
Année scolaire 2021-2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : S. DUBUCQ (sylvain.dubucq@cfwb.be - 02/690 83 40)-G. MARICHAL (guillaume.marichal@cfwb.be - 02/690 84 03)-C. BEQUET (cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53)-M. DURY (michel.dury@cfwb.be - 02/690 84 55)-C. KONEN (christiane.konen@cfwb.be - 02/690 94 62)-D. LAPOSTOLLE (danny.lapostolle@cfwb.be - 02/690 84 58)-J. MANTEL (jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60)-S. MORETTI (stephanie.moretti@cfwb.be - 02/690 86 23)-S. PATINHA BENEDITO (samuel.patinha-benedito@cfwb.be 02/690 84 81)-P. PLUN (philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63)-P. JOERTZ (pierre.joertz@cfwb.be - 02/690 86 22)-G. DE CUYPER (guy.decuyper@cfwb.be - 02/690 84 29)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1726231/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1642103/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7969 du 15/02/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4675211/03/2020 - Circulaire 7502 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7029 du 04/03/2019]Abrogation

Mise à jour :