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Numéro CDA :

48538

Numéro imprimerie :

07968

Date d'adoption et intitulé :

15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel

Validité :

Du 08/02/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
HANSE, Lise-Anne	Administrateur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Directions de gestion de la DGPE - Directions dÃ©concentrÃ©es de la DGPEOFW

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49099	21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école,
48913	14/11/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
08492	19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
01608	15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
03336	08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47935	07/10/2020 - Circulaire 7785 - Covid-19 - Assouplissement exceptionnel des modalités de remplacement des membres du personnel absents [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7686 du 18/08/2020 et 7691 du 19/08/2020]

Liens Communauté française :

Site de l'ONE

Annexes de la circulaire 7968 du 15/02/2021

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :