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Numéro CDA : 48538
Numéro imprimerie : 07968
Date d'adoption et intitulé : 15/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du membre du personnel
Validité :
Du    08/02/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE // AGE - DGPEOFWB
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Architecture (SUP ARCH)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
HANSE, Lise-AnneAdministrateur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Directions de gestion de la DGPE - Directions déconcentrées de la DGPEOFW

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4909921/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l'enseignement aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école,
4891314/11/2020 - Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19
0849219/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0333608/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4793515/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du
4882715/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du
4885315/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du
Liens Communauté française :
Site de l'ONE
Annexes de la circulaire 7968 du 15/02/2021
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4955508/12/2021 - Circulaire 8385 - Covid-19 : Maintien du congé exceptionnel pour force majeure en cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du mAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :