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Numéro CDA : 48534
Numéro imprimerie : 07964
Date d'adoption et intitulé : 12/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - Lisa SALOMONOWICZ (02/413.35.77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be) - Yasmina EL AAMMARI (02/413.35.77 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Jan MICHIELS (02/413.38.97 - jan.michiels@cfwb.be) - Emilie SADIN (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be) - Arnaud CAMES (02/413.26.29 - arnaud.cames@cfwb.be) - Martine POISSEROUX (02/413.34.71 - martine.poisseroux@cfwb.be) - Sabine HELBO (065/55.56.00 - sabine.helbo@cfwb.be) - Viviane LAMBERTS (04/364.13.26 - viviane.lamberts@cfwb.be - Annabelle PETIT (081/82.50.84 - Annabelle.petit@cfwb.be) - Odette ZOUNGRANA (067/64.47.11 - Odette.zoungrana@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.23.26 - Yolande.pierrard@cfwb.be) - Perrine DETOBER (02/413.25.86Perrine.detober@cfwb.be) - Pierrette MEERSCHAUT (02/413.39.88-Fax : 02/413.25.94 - Pierrette.meerschaut@cfwb.be) - Véronique CROKAERT (02/413.39.40 - Veronique.crokaert@cfwb.be - Jean-Philippe LABEAU (02/413.41.11 - Jean-philippe.labeau@cfwb.be)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4907007/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
4480707/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
3070805/05/2006 - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
3065410/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
2811603/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental s
2717114/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
2693217/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
2694811/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
2746711/07/2002 - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
2611117/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondament
2559508/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
2550112/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1875822/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
0169227/06/1974 - Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du servi
0160815/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0212605/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
0266724/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du trava
0323003/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4641703/06/2019 - Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4605321/03/2019 - Circulaire 7043 - « Mon Espace » le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
4430805/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3502908/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3182811/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
3091219/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
3043717/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
3034424/01/2006 - Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement
Liens Communauté française :
Réforme des Titres et Fonctions (Primoweb)
Site de la FWB
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Guichet électronique de la la FWB
Lien(s) hors Communauté française :
Site du Moniteur belge
SService public fédéral Emploi, Travail et Conce
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4227521/06/2016 - Circulaire 5775 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - OS [RES : OS - NIV : FOND]Abrogation

Mise à jour :