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Numéro CDA :

48534

Numéro imprimerie :

07964

Date d'adoption et intitulé :

12/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]

Validité :

Du 01/09/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

certificat.fwb@certimed.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - Lisa SALOMONOWICZ (02/413.35.77 - lisa.salomonowicz@cfwb.be) - Yasmina EL AAMMARI (02/413.35.77 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) - Jan MICHIELS (02/413.38.97 - jan.michiels@cfwb.be) - Emilie SADIN (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be) - Arnaud CAMES (02/413.26.29 - arnaud.cames@cfwb.be) - Martine POISSEROUX (02/413.34.71 - martine.poisseroux@cfwb.be) - Sabine HELBO (065/55.56.00 - sabine.helbo@cfwb.be) - Viviane LAMBERTS (04/364.13.26 - viviane.lamberts@cfwb.be - Annabelle PETIT (081/82.50.84 - Annabelle.petit@cfwb.be) - Odette ZOUNGRANA (067/64.47.11 - Odette.zoungrana@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.23.26 - Yolande.pierrard@cfwb.be) - Perrine DETOBER (02/413.25.86Perrine.detober@cfwb.be) - Pierrette MEERSCHAUT (02/413.39.88-Fax : 02/413.25.94 - Pierrette.meerschaut@cfwb.be) - VÃ©ronique CROKAERT (02/413.39.40 - Veronique.crokaert@cfwb.be - Jean-Philippe LABEAU (02/413.41.11 - Jean-philippe.labeau@cfwb.be)

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

BenoÃ®t MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49070	07/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46275	07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
44807	07/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
30958	02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30708	05/05/2006 - Décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école
30654	10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
27861	17/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
28116	03/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice de la fonction et à la rémunération de maîtres de stage ainsi qu'à l'établissement d'accords de collaboration entre les Hautes Ecoles et des établissements d'enseignement fondamental s
27171	14/11/2002 - Décret définissant l'organisation des stages inclus dans les activités d'intégration professionnelle des études conduisant au diplôme de spécialisation en orthopédagogie
26932	17/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
27467	11/07/2002 - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
26111	17/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondament
25595	08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501	12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
25174	05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18758	22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
01692	27/06/1974 - Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du servi
01608	15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02126	05/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
02667	24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du trava
03230	03/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39206	12/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
46053	12/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
46417	12/02/2021 - Circulaire 7964 - Règlement de travail cadre - Enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5775 du 21/06/2016]
44308	05/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
37569	26/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029	08/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
31828	11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence
30912	19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
30437	17/02/2006 - Circulaire 1373 - Mise à disposition d'un nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Aménagement du site "GESPER"
30344	24/01/2006 - Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l'enseignement

Liens Communauté française :

Réforme des Titres et Fonctions (PRIMOWEB)

Site de la FWB

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Guichet électronique de la la FWB

Lien(s) hors Communauté française :

Site du Moniteur belge

Service public fédéral Emploi, Travail et Conce

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
42275	21/06/2016 - Circulaire 5775 - Modèle de règlement de travail - Enseignement fondamental ordinaire - OS [RES : OS - NIV : FOND]	Abrogation

Mise à jour :