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Numéro CDA :

48533

Numéro imprimerie :

07963

Date d'adoption et intitulé :

12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]

Validité :

Du 01/09/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

BenoÃ®t MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49091	07/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
46275	07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
44807	07/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
33730	12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
30958	02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30654	10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
26932	17/07/2002 - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement
26947	11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17684	21/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46417	12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]

Liens Communauté française :

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Réforme des Titres et Fonctions (PRIMOWEB)

Guichet électronique de la la FWB

Site de la FWB

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
42315	11/07/2016 - Circulaire 5815 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné [RES : OS - NIV : SEC ORD]	Abrogation

Mise à jour :