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Numéro CDA : 48533
Numéro imprimerie : 07963
Date d'adoption et intitulé : 12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4231511/07/2016 - Circulaire 5815 - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné [RES : OS - NIV : SEC ORD]Abrogation

Mise à jour :