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Numéro CDA :

48530

Numéro imprimerie :

07960

Date d'adoption et intitulé :

11/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7943 du 01/02/2021]

Validité :

Du 01/02/2021 au 25/02/2021

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - DGPEOFWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la Carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Nawaal CHERKAOUI (02/690.80.56 - nawaal.cherkaoui@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DONY, Manuel	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

maxime.cunningham@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46930	25/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48546	18/02/2021 - Circulaire 7976 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48513	01/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire ab

Abroge :

Mise à jour :