Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48520
Numéro imprimerie : 07950
Date d'adoption et intitulé : 03/02/2021 - Circulaire 7950 - Opérations statutaires : Changements d'affectation des membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement
Validité :
Du    03/02/2021    au    20/02/2021
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Service général des Personnels de l'enseignement WBE - Direction de la Carrière (WBE - DGPEOFWB)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DUPONT, ColetteDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Marie BERNAERTS (02/213 23 66 - promotionsocialewbe@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :