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Numéro CDA : 48516
Numéro imprimerie : 07946
Date d'adoption et intitulé : 02/02/2021 - Circulaire 7946 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7413 du 06/01/2020]
Validité :
Du    02/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Référence du document : Projet 152-2016-01
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire et des CPMS -DREMT
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Didier MILIS (02/690.8507 - didier.milis@cfwb.be) - WBE-Olivier VAN WASSENHOVE (02/690.80.67 - olivier.vanwassenhove@cfwb.be) - CPEONS-Roberto GALLUCCIO (02/504.09.10 - roberto.galluccio@cpeons.be) - SEGEC-Marthe LIENART (02/256.71.44 - marthe.lienart@segec.be) - FELSI-Michel BETTENS (02/527.37.92 - michel.bettens@felsi.eu)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Thomas BELLADONE (02/690.8364 - thomas.belladone@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4300313/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise
4031311/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées
4033411/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi
3430730/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
2555512/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de
2543030/11/2000 - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement secondaire tec
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site du Centre Zénobe Gramme
Pateforme ARCHIBUS
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4666306/01/2020 - Circulaire 7413 - Modernisation des équipements pédagogiques de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'Appel à projets 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6963 du 30/01/2019]Abrogation

Mise à jour :