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Numéro CDA :

48514

Numéro imprimerie :

07944

Date d'adoption et intitulé :

01/02/2021 - Circulaire 7944 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7448 du 31/01/2020, 7467 du 12/02/2020 et 7482 du 25/02/2020]

Validité :

Du 01/02/2021 au 25/02/2021

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - DGPEOFWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la Carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

maxime.cunningham@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DUPONT, Colette	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Nawaal CHERKAOUI (02/690.80.56 - nawaal.cherkaoui@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46930	25/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48545	18/02/2021 - Circulaire 7975 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7944 du 01/02/2021
48531	11/02/2021 - Circulaire 7961 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7944 du 01/02/2021]

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46732	25/02/2020 - Circulaire 7482 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7467 du 12/02/2020]	Abrogation
46717	12/02/2020 - Circulaire 7467 - ADDENDUM - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7148 du 31/01/2020]	Abrogation
46698	31/01/2020 - Circulaire 7448 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone	Abrogation

Mise à jour :