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Numéro CDA :

48513

Numéro imprimerie :

07943

Date d'adoption et intitulé :

01/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7450 du 31/01/2020, 7466 du 12/02/2020 et 7483 du 26/02/2020]

Validité :

Du 01/02/2021 au 25/02/2021

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - DGPEOFWB - SG de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la Carrière

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

maxime.cunningham@cfwb.be

Réseau(x) :

Communauté française

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DUPONT, Colette	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Nawaal CHERKAOUI (02/690.80.56 - nawaal.cherkaoui@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46930	25/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Portail de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48546	18/02/2021 - Circulaire 7976 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c
48530	11/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46733	26/02/2020 - Circulaire 7483 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c	Abrogation
46716	12/02/2020 - Circulaire 7466 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations [Cette c	Abrogation
46700	31/01/2020 - Circulaire 7450 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations	Abrogation

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