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Numéro CDA : 48499
Numéro imprimerie : 07929
Date d'adoption et intitulé : 25/01/2021 - Circulaire 7929 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec le rôle et l'implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance
Validité :
Du    14/12/2020    au    19/02/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Yves MONIN (02/690.83.54 - yves.monin@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : DOB (02/690 83 53/54 - dob@cfwb.be - yves.monin@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Décret Mémoire - Cellule DOB
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Lien(s) hors Communauté française :
Outil de prévention - Atrocités criminelles
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :