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Numéro CDA : 48487
Numéro imprimerie : 07917
Date d'adoption et intitulé : 15/01/2021 - Circulaire 7917 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7432 du 15/01/2020]
Validité :
Du    15/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG de la Coordination et de l'Appui - Cellule Culture-Enseignement (SG - DGCA)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sandra PREUD'HOMME (02/413.22.01 - sandra.preudhomme@cfwb.be) - Brigitte BONNEWYN (02/413.37.95 - brigitte.bonnewyn@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
LINARD, BénédicteMinistreMinistre de la Culture 
Personne(s) de contact : Brigitte BONNEWYN (02/413.37.95 - brigitte.bonnewyn@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4718825/04/2019 - Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4031103/04/2014 - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3065524/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site Culture et Enseignement
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4668215/01/2020 - Circulaire 7432 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6941 du 16/01/2019]Abrogation

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