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Numéro CDA :

48461

Numéro imprimerie :

07891

Date d'adoption et intitulé :

22/12/2020 - Circulaire 7891 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7423 du 10/01/2020]

Validité :

Du 01/01/2021 au 31/12/2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - FLEURY Ludivine (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - olivier.dewandeleer@cfwb.be - info@famiris.brussels - equi.oblig@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - cls.arlon@emploi.belgique.be - cls.bruxelles@emploi.belgique.be - cls.charleroi@emploi.belgique.be - cls.liege-sud@emploi.belgique.be - cls.mons@emploi.belgique.be - cls.namur@emploi.belgique.be - cls.nivelles@emploi.belgique.be - cls.tournai@emploi.belgique.be - cls.verviers@emploi.belgique.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

certificat.fwb@certimed.be - Attesten.Certificats@medex.belgium.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33706	22/12/2008 - Loi-Programme
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
02689	22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48772	27/07/2021 - Circulaire 8202 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2021 [Cette circulaire abroge
44308	05/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
43978	18/09/2017 - Circulaire 6358 - Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs
43395	24/07/2017 - Circulaire 6285 - MEDCONSULT : Modification de l'adresse courrier du certificat médical de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé
43361	27/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire
42484	12/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
42290	28/06/2016 - Circulaire 5790 - Application DDRS : Rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage [Cette circulaire complète les circulaires n° 5704 du 04/05/2016, n° 5574 du 22/01/2016, n° 5498 du 26/11/2015 et n°
42276	23/06/2016 - Circulaire 5776 - Lecture des listings de paiement mensuel - Compréhension des informations - Codification des documents d'attributions
42204	04/05/2016 - Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
41554	22/01/2016 - Circulaire 5574 - Mise en production dans l'application informatique «DDRS» de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage [Complète les circulaires 5498 du 26/11/2015 et 5534 du 17/12/2015]
41514	17/12/2015 - Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
41478	26/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en uvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
39997	23/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
39106	03/12/2013 - Circulaire 4646 - MEDCONSULT : Innovation dans les procédures de mode de transmission des certificats médicaux
38156	07/02/2013 - Circulaire 4306 - Nouvelle adresse de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé MEDCONSULT
37569	26/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
35029	08/02/2010 - Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
33067	26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
16924	02/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
16920	01/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail

Liens Communauté française :

Portail de l'enseignement en FWB

Annexes de la circulaire 7891 du 22/12/2020

Lien(s) hors Communauté française :

Site de MEDCONSULT

Bureaux régionaux FAMIWAL

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49569	20/12/2021 - Circulaire 8399 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7891 du 22/12/2020]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46673	10/01/2020 - Circulaire 7423 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6921 du 19/12/2018]	Abrogation

Mise à jour :