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Numéro CDA : 48454
Numéro imprimerie : 07884
Date d'adoption et intitulé : 18/12/2020 - Circulaire 7884 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vacants (SEC OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7414 du 06/01/2020]
Validité :
Du    01/01/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83) - Catherine STASSIN (081/ 82 49 38 - catherine.stassin@cfwb.be) - Jeanne-Marie COLLET - Charlotte DESCAMPE (02/413.39.04 - Cz12secondaire.officiel@cfwb.be) - Guillaume MARTINT (065/55.56.40 - Cz8910secondaire.officiel@cfwb.be) - Marie COLOMBEROTTO (04/364 13 23 - Cz345secondaire.officiel@cfwb.be)

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Christelle GAUSSIN (02/451.64.85 - ccsecondaire.officiel@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2878812/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
1933512/09/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4791801/10/2020 - Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration de
4792001/10/2020 - Circulaire 7770 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants pour les enseignements officiels subventionnés de promotion sociale supérieur et seconda
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4666406/01/2020 - Circulaire 7414 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations du personnel non chargé de cours de l'enseignement officiel subventionné de promotion sociale - Déclaration des emplois vaAbrogation

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