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Numéro CDA : 48416
Numéro imprimerie : 07846
Date d'adoption et intitulé : 23/11/2020 - Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7114 du 13/05/2019]
Validité :
Du    23/11/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Adaptation de l'annexe 3 de la circulaire 7114 - Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7846 du 23/11/2020
Lien(s) hors Communauté française :
Arrêté royal du 8 octobre 1981
Liste des Etats membres de l'Union européenne
Dispenses de l'obligation de visa
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4612413/05/2019 - Circulaire 7114 - Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS) [Cette
Abroge : -

Mise à jour :