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Numéro CDA : 48411
Numéro imprimerie : 07841
Date d'adoption et intitulé : 19/11/2020 - Circulaire 7841 - Circulaire à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année 2020-2021 [ERRATUM du 03/06/2021 : Modification des montants des examens médicaux de la Subvention totale (point 6.1. page 8)] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7278 du 26/08/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au    31/08/2021
Année 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - DG Affaires générales et de la Sanction des études - SG Enseignement secondaire ordinaire et des centres PMS
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Amandine HUNTZINGER (02/690.85.16 - amandine.huntzinger@cfwb.be) - Christel TIREZ (02/451 64 25 - christel.tirez@cfwb.be) - Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690.83.39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be)
Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : cpms.dgeo@cfwb.be - amandine.huntzinger@cfwb.be
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
4697303/05/2019 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
3401919/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
3100714/07/2006 - Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
2694711/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
2650931/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
2651531/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
0849219/05/1981 - Arrêté royal relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
0852713/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
0490801/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
3824222/04/2013 - Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7841 du 19/11/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4878518/08/2021 - Circulaire 8215 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2021-2022 [ERRATUM1 du 20/08/2021 : Ajout des annexes de 1 à 8 - ERRATUM2 du 23/08/2021 : Rectificatif des annexes] [Cette circulaire abroge eAbrogation
Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4652826/08/2019 - Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018]Abrogation
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