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Numéro CDA :

47999

Numéro imprimerie :

07879

Date d'adoption et intitulé :

17/12/2020 - Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]

Validité :

Du 17/12/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - Servive général des Affaires Transversales

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - Fabian DURBECQ (02/413.41.96 - fabian.durbecq@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - fabian.durbecq@cf

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46177	27/11/2019 - Circulaire 7387 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles

Abroge :

Mise à jour :