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Numéro CDA : 47999
Numéro imprimerie : 07879
Date d'adoption et intitulé : 17/12/2020 - Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]
Validité :
Du    17/12/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Servive général des Affaires Transversales
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - Fabian DURBECQ (02/413.41.96 - fabian.durbecq@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 sylvie.rivera@cfwb.be) - fabian.durbecq@cf

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4617727/11/2019 - Circulaire 7387 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles
Abroge : -

Mise à jour :