Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47981
Numéro imprimerie : 07831
Date d'adoption et intitulé : 16/11/2020 - Circulaire 7831 - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Subsides exceptionnels pour l'achat d'ordinateurs et/ou tablettes pour mise à disposition des élèves
Validité :
Du    16/11/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinets des Ministres // AGE - DGEO - Direction d'Appui
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
JEHOLET, Pierre-YvesMinistreMinistre-Président 
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
DAERDEN, FrédéricMinistreVice-Président et ministre du Budget 
Personne(s) de contact : info@mes-outils-numeriques.cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Modèle de Cahier Spécial des Charges
Annexes de la circulaire 7831 du 16/11/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :