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Numéro CDA :

47976

Numéro imprimerie :

07826

Date d'adoption et intitulé :

09/11/2020 - Circulaire 7826 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7225 du 08/07/2019]

Validité :

Du 01/09/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPEOFWB

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Tous

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DUPONT, Colette	Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
36954	14/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
33928	23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
34026	23/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés
33556	18/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté française et les ce
33290	20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française [remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres d
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
27830	17/07/2003 - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
26358	20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
24759	19/11/1998 - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
21265	20/12/1996 - Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
19845	24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
06331	02/05/1995 - Arrêté royal concernant la protection de la maternité
18897	10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
18898	10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
18758	22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
18644	05/09/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et des organes représentatifs de
18194	28/02/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné
17319	03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
16346	12/08/1991 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
08862	28/09/1982 - Arrêté royal n°94 relatif aux congés n° 94 pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales ou par des raisons de convenance personnelle
02126	05/01/1971 - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
02632	01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
02667	24/01/1969 - Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du trava
03336	08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr
03230	03/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
04045	22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Site de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Lien(s) hors Communauté française :

Service fédéral des Pensions

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48866	04/10/2021 - Circulaire 8296 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (P	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46475	08/07/2019 - Circulaire 7225 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (P	Abrogation

Mise à jour :