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Numéro CDA : 47954
Numéro imprimerie : 07804
Date d'adoption et intitulé : 26/10/2020 - Circulaire 7804 - WBE - Inscriptions des élèves dans les Internats et Homes d'accueil - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5281 du 09/06/2015]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - SG de l'Enseignement WBE - Service des Relations avec les Etablissements scolaires (WBE - SGE)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bertrand DESTREBECQ (02/690 81 47 - bertrand.destrebecq@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GUISSET, CatherineDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i 
Personne(s) de contact : secretariat.sge@cfwb.be - bertrand.destrebecq@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4055109/06/2015 - Circulaire 5281 - Inscriptions des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3338 du 11/10/
Abroge : -

Mise à jour :