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Numéro CDA : 47951
Numéro imprimerie : 07801
Date d'adoption et intitulé : 22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
Validité :
Du    22/10/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service d'Appui
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Latifa BAITAR (02/690.89.24 - latifa.baitar@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2652519/03/2002 - Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaireAbrogation

Mise à jour :