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Numéro CDA :

47951

Numéro imprimerie :

07801

Date d'adoption et intitulé :

22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]

Validité :

Du 22/10/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - Service d'Appui

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Latifa BAITAR (02/690.89.24 - latifa.baitar@cfwb.be)

Textes de référence :

Textes dépendants :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50570	14/12/2022 - Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48770	22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
49575	22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
49578	22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
49848	22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
50754	22/10/2020 - Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
26525	19/03/2002 - Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire	Abrogation

Mise à jour :