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Numéro CDA : 47949
Numéro imprimerie : 07799
Date d'adoption et intitulé : 22/10/2020 - Circulaire 7799 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux des secteurs chômage et INAMI) pour les personnels de l'Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7653 du 08/07/2020]
Validité :
Du    22/10/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SG des Affaires Transversales - Direction d'Appui à la gestion administrative et pécuniaire - Cellule DDRS (AGE - DGPE - SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Conseillère «Fonction publique inclusive» : Julie BAROZZINI (02/413.21.45 - inclusion@cfwb.be - julie.barozzini@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Christophe GÉRARD (02/413 26 68 - christophe.gerard@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4780308/07/2020 - Circulaire 7653 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déAbrogation

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