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Numéro CDA : 47935
Numéro imprimerie : 07785
Date d'adoption et intitulé : 07/10/2020 - Circulaire 7785 - Covid-19 - Assouplissement exceptionnel des modalités de remplacement des membres du personnel absents [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7686 du 18/08/2020 et 7691 du 19/08/2020]
Validité :
Du    01/10/2020    au     -
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : 0800/20 000 - info.coronavirus@w-b-e.be - secretariat.ces@cfwb.be - info.dgeo@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : info.coronavirus@w-b-e.be - info.dgeo@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4864128/04/2021 - Circulaire 8071 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire à partir du 10 mai - Enseignement secondaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8053 du 14/04/2021]
4862114/04/2021 - Circulaire 8051 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire à partir de la rentrée du 19 avril - Enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7999 du 06/03/2021]
4857909/03/2021 - Circulaire 8006 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Perspectives à partir du 15 mars pour l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8000 du 06/03/2021]
4856906/03/2021 - Circulaire 7999 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Perspectives à partir du 15 mars - Enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7955 du 09/02/2021]
4857006/03/2021 - Circulaire 8000 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Perspectives à partir du 15 mars pour l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7956 du 09/02/2021]
4853815/02/2021 - Circulaire 7968 - Covid-19 : Extension du congé exceptionnel pour force majeure aux cas de fermeture du milieu d'accueil de l'enfance, de la classe ou de l'école, de l'accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de l'enfant du
4852609/02/2021 - Circulaire 7956 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Perspectives après le congé de détente (carnaval) - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7868 du 08/12/2020]
4843708/12/2020 - Circulaire 7867 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Suite de l'évaluation de la situation sanitaire du 1er décembre 2020 enseignement fondamental [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7817 du 31/10/
4843808/12/2020 - Circulaire 7868 - Covid-19 - Organisation de la vie scolaire en contexte de crise sanitaire - Suite de l'évaluation de la situation sanitaire du 1er décembre 2020 enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7816 du 31/10/
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
Site des Affaires étrangères
Modèle INAMI du certificat de quarantaine
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4880627/08/2021 - Circulaire 8236 - Covid-19 : Modalités relatives aux absences et remplacement des membres du personnel mis en quarantaine - Enseignement fondamental, enseignement secondaire, ESAHR et CPMS, internats et homes d'accueil permanent [Cette circulaire abrogAbrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4784119/08/2020 - Circulaire 7691 - Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement fondamental [2 ERRATA : ERRATUM1 du 03/09/2020 : Actualisation de la circulaire - Communication avec les élèves en situati
4783618/08/2020 - Circulaire 7686 - Définition d'une stratégie en vue de la rentrée de septembre 2020/2021 dans le contexte du Covid-19 - Enseignement secondaire [3 ERRATA : ERRATUM1 du 20/08/2020 - Précisions apportées à certains tableaux - ERRATUM2 du 03/09/2020 - Actual
Abroge : -

Mise à jour :