Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47925
Numéro imprimerie : 07775
Date d'adoption et intitulé : 02/10/2020 - Circulaire 7775 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2019-2020
Validité :
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Année scolaire 2019-2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e)
Personne(s) de contact : VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :