Numéro CDA : | 47924 |
Numéro imprimerie : |
07774 |
Date d'adoption et intitulé : |
02/10/2020 - Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7304 du 17/09/2019] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - SGE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Gestion des Emplois (02/413.27.60 - ccfondamental.libre@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | 43742 | 19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l'article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organi | 42822 | 13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 34295 | 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité | 28788 | 12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé | 22779 | 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection | 22229 | 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement | 19189 | 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp | 17322 | 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné | 01615 | 18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | 01608 | 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, | 02689 | 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48566 | 02/10/2020 - Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et remplac |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47936 | 07/10/2020 - Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d'emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l'enseignement subventionné
[Cette circulaire complète ou modifie les |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48839 | 20/09/2021 - Circulaire 8269 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
[Cette circulaire abroge et rempl | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46554 | 17/09/2019 - Circulaire 7304 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) - Màj des annexes le 26/09/2019
[C | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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