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Numéro CDA : 47910
Numéro imprimerie : 07760
Date d'adoption et intitulé : 28/09/2020 - Circulaire 7760 - Acquisition de manuels scolaires, ressources numériques, outils pédagogiques et livres de littérature au sein des établissements scolaires
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // AGE - DGEO - Service des Affaires Transversales - Direction de la Vérification - Service du Financement des Etablissements
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
LINARD, BénédicteMinistreMinistre de la Culture 
Personne(s) de contact : achatdelivres@cfwb.be - Cindy RENARD (02/690 84 54 - cindy.renard@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4628607/02/2019 - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Dotations/subventions MANOLO-Agréments
Achat de livres pour les élèves au meilleur prix
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :