Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47893
Numéro imprimerie : 07743
Date d'adoption et intitulé : 15/09/2020 - Circulaire 7743 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2020 (période du 01/09/2020 au 31/12/2020) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7424 du 10/01/2020]
Validité :
Du    01/09/2020    au    31/12/2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : info.cls@emploi.belgique.be - certificat.fwb@certimed.be - Attesten.Certificats@medex.belgium.be - duplicata.sec@cfwb.be - equi.oblig@cfwb.be - Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - Fax: 02/413.34.50 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Ludivine FLEURY (02/413.41.86 - ludivine.fleury@cfwb.be) - Anaïs VAN LIESHOUT (02/413 36 54 - anais.vanlieshout@cfwb.be) - Cécile THIRANT (02/413.20.31)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : bernard.verkercke@cfwb.be - ludivine.fleury@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2985504/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
1875822/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4605321/03/2019 - Circulaire 7043 - « Mon Espace » le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles - L'Administration générale de l'Enseignement se lance dans l'administration digitale à l'avantage des membres du personnel de l'enseignement
4430805/06/2018 - Circulaire 6688 - Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé
4248412/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification
4220404/05/2016 - Circulaire 5704 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» concernant les DIMONA
4163216/03/2016 - Circulaire 5652 - Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP
4155422/01/2016 - Circulaire 5574 - Mise en production dans l'application informatique «DDRS» de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - Secteur chômage [Complète les circulaires 5498 du 26/11/2015 et 5534 du 17/12/2015]
4151417/12/2015 - Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015]
4147826/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage
3999723/07/2014 - Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
3821320/03/2013 - Circulaire 4363 - Adresses mails administratives des écoles et des Pouvoirs Organisateurs [Cette circulaire modifie la circulaire 4274 du 21 janvier 2013]
3812421/01/2013 - Circulaire 4274 - Adresse mail administrative des écoles
3756926/06/2012 - Circulaire 4069 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
3306726/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
3124801/09/2006 - Circulaire 1603 - Nouveau modèle de fiche de paie des membres du personnel de l'enseignement et des C.P.M.S. - Généralisation de l'expérience pilote
3033709/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats
2377601/02/2000 - Circulaire - Gestion des remplacements du personnel A.C.S. et P.T.P. dans l'enseignement fondamental
1692402/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
1692001/06/1992 - Circulaire - Grèves et arrêts de travail
1683527/03/1992 - Circulaire - Retenues en cas de grèves
4034427/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7743 du 15/09/2020
Portail de l'Enseignement en FWB
Lien(s) hors Communauté française :
Site SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Formulaire de signalement d'absence CERTIMED
Bureaux régionaux FAMIWAL
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4667410/01/2020 - Circulaire 7424 - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement de promotion sociale en Région wallonne pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6922 du 19/12/2018]
Abroge : -

Mise à jour :