Numéro CDA : | 47887 |
Numéro imprimerie : |
07737 |
Date d'adoption et intitulé : |
10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du 21/09/2020 : Modification de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7265 du 13/08/2019] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGEO |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
ERRATUM du 21/09/2020 : Modification base légale chapitre 1.3. Sanctions disciplinaires et exclusions |
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Réseau(x) : |
Communauté française
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | AERTS-BANCKEN, Fabrice | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Pascal GERMY (02/690 8320 - pascal.germy@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47165 | 03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun | 46817 | 14/03/2019 - Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, | 46826 | 14/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement | 46275 | 07/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française | 40870 | 22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage | 39909 | 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire | 39910 | 21/11/2013 - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation | 21557 | 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre | 16421 | 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance | 10450 | 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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37134 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 46482 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 46649 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 48770 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 49594 | 10/09/2020 - Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du | 46536 | 03/09/2019 - Circulaire 7286 - Activité de promotion de la lecture "La Bataille des Livres" à destination des classes de 3ème, 4ème, 5ème et 6ème année de l'enseignement fondamental en Fédération Wallonie-Bruxelles | 44379 | 27/07/2018 - Circulaire 6758 - Application "PLAS" : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire | 36682 | 20/09/2011 - Circulaire 3732 - Changement d'établissement en cours d'année ou en cours de cycle dans le 1er degré de l'enseignement secondaire ordinaire
(Réseaux : Tous) - à partir de l'année scolaire 2011-2012 | 26525 | 19/03/2002 - Circulaire [FOND 90] - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46515 | 13/08/2019 - Circulaire 7265 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
[Cette cir | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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