Numéro CDA : | 47878 |
Numéro imprimerie : |
07728 |
Date d'adoption et intitulé : |
07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] |
Validité : |
|
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE - SGAT - Service des titres et fonctions |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - Omar ALI ADEN (02/413.3653) |
|
Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
|
Niveau(x) et service(s) : |
|
Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Homes d'accueil (HOMES) Horaire en alternance (HOR ALT) Internats (INT) Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
|
Personne(s) de contact : |
assimilation@cfwb.be - jean-yves.woestyn@cfwb.be |
|
Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
48238 | 17/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
|
Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
---|
49760 | 20/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC)
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire | 49602 | 14/01/2022 - Circulaire 8432 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé pa | 48731 | 25/06/2021 - Circulaire 8161 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7533 du 10/04/2020] | 48732 | 25/06/2021 - Circulaire 8162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020] | 48618 | 14/04/2021 - Circulaire 8048 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LNC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537 | 48619 | 14/04/2021 - Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 1 | 48482 | 14/01/2021 - Circulaire 7912 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2021-2022) | 50596 | 07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] | 50601 | 07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] | 50907 | 07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] | 50909 | 07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] | 50911 | 07/09/2020 - Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019] |
|
Liens Communauté française : |
- |
Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
|
Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
- |
|
Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46082 | 29/03/2019 - Circulaire 7072 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie, à titre de pénurie listé pour les porteurs d'un titre de pénurie non listé : La présente circulaire a pour but d'expliquer les nou | Abrogation | |
|
Mise à jour : |
|