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Numéro CDA : 47873
Numéro imprimerie : 07723
Date d'adoption et intitulé : 02/09/2020 - Circulaire 7723 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6290 du 03/08/2017]
Validité :
Du    02/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Administration de l'ARES // Cabinet de la Ministre
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Jacques NEIRYNCK (02/225.45.52 - jacques.neirynck@ares-ac.be) - Marie-Pierre NICOLAS (02/225.45.46 - marie-pierre.nicolas@ares-ac.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GLATIGNY, ValérieMinistreMin. Ens. sup., Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, ... 
Personne(s) de contact : notoriete@ares-ac.be - jacques.neirynck@ares-ac.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
2299208/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
0255007/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7723 du 02/09/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4340003/08/2017 - Circulaire 6290 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type long)Abrogation

Mise à jour :