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Numéro CDA : 47862
Numéro imprimerie : 07712
Date d'adoption et intitulé : 27/08/2020 - Circulaire 7712 - Documents d'information à distribuer aux parents des élèves de maternel [ERRATUM du 16/09/2020 : Modification de l'annexe 2]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : ERRATUM du 16/09/2020 : Modification du §2 de l'annexe 2 "gratuité" de la circulaire,précision concernant les classes de maternelles de l'enseignement spécialisé

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Martine WILLEMS (02/801.78.32 - martine.willems@gov.cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4682614/03/2019 - Décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7712 du 27/08/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :