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Numéro CDA : 47855
Numéro imprimerie : 07705
Date d'adoption et intitulé : 25/08/2020 - Circulaire 7705 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement secondaire ordinaire relevant des classes 1 à 10 - ERRATUM du 04/09/2020
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE-DGEO // DGPE-Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux // DGPEOFWB-SG des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : ERRATUM du 04/09/2020 : Correction des coordonnées téléphoniques de la dernière personne de contact sur la page de garde de la circulaire - M. MAGERAT (02/690.84.51 - miguel.magerat@cfwb.be) - V. WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be) - G. MARICHAL (02/690.84.70 - guillaume.marichal@cfwb.be) - B. MPEYE (02/413.21.58 - Benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) - J.-L. DUVIVIER (02/413.36.44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) - C. MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : miguel.magerat@cfwb.be - caroline.marechal@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4824417/07/2020 - Décret visant l'octroi, pour l'année scolaire 2020-2021, de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les écoles de l'enseignement fondamental et secondaire
4808523/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au
4628714/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
4623910/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
4096705/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
1918828/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et
1918928/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0278922/07/1969 - Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Être enseignant : Recherche de fonctions
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :