Numéro CDA : | 47845 |
Numéro imprimerie : |
07695 |
Date d'adoption et intitulé : |
20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2020]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7036 du 11/03/2019] |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
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Service gestionnaire : |
AGE - SGAT - DGPE - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
ERRATUM du 21/08/2020 : Rectification du titre de la circulaire |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Promotion sociale (PROMSOC) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) Promotion Sociale (PROMSOC) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) | |
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Personne(s) de contact : |
Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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40966 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi | 40967 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47867 | 20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2 | 47868 | 20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2 | 48743 | 20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020
[TITRE rectifié le 21/08/2 |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
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Est abrogé par : |
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Modifie : |
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Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46046 | 11/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à la Chambre de la pénurie, version 4, 2019
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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