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Numéro CDA : 47845
Numéro imprimerie : 07695
Date d'adoption et intitulé : 20/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020 [TITRE rectifié le 21/08/2020] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7036 du 11/03/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGAT - DGPE - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : ERRATUM du 21/08/2020 : Rectification du titre de la circulaire

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) 
Personne(s) de contact : Jean-Yves WOESTYN (02/413.40.06 - jean-yves.woestyn@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4096605/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi
4096705/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secon
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4786720/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020 [TITRE rectifié le 21/08/2
4786820/08/2020 - Circulaire 7695 - Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020 [TITRE rectifié le 21/08/2
Liens Communauté française :
Barèmes des MDP porteurs d'un «autre titre»
Site sur la Réforme des Titres et Fonctions (RTF)
Organisation Examens linguistiques pour enseigner
Démarches d'équivalence et reconnaissance prof.
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4604611/03/2019 - Circulaire 7036 - Circulaire relative à  la Chambre de la pénurie, version 4, 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 19/07/2017]Abrogation

Mise à jour :