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Numéro CDA : 47844
Numéro imprimerie : 07694
Date d'adoption et intitulé : 20/08/2020 - Circulaire 7694 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7289 du 04/09/2019]
Validité :
Du    21/08/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service de la Vérification // Service du Secrétariat permanent du Conseil général de l'Enseignent de promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be) - Vanessa BLONDIAUX (02/690.87.28 - vanessa.blondiaux@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : christelle.simons@cfwb.be - vanessa.blondiaux@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4653904/09/2019 - Circulaire 7289 - Composition de la Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Répartition des établissements d'enseignement de promotion sociale par vérificateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6284 du 08/05/2018]Abrogation

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