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Numéro CDA :

47834

Numéro imprimerie :

07684

Date d'adoption et intitulé :

13/08/2020 - Circulaire 7684 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7229 du 09/07/2019]

Validité :

Du 01/01/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la Vie - AGE - DGESVR - Dir. de l'Ens. de Promotion sociale (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Christelle SIMONS (02/690.88.11 christelle.simons@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - bernard.verkercke@cfwb.be - olivier.dewandeleer@cfwb.be - CÃ©cile THIRANT (cecile.thirant@cfwb.be - 02/413.20.31)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

christelle.simons@cfwb.be - thierry.meunier@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37307	20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
34301	30/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46673	10/01/2020 - Circulaire 7423 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6921 du 19/12/2018]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48772	27/07/2021 - Circulaire 8202 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2021 [Cette circulaire abroge	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46479	09/07/2019 - Circulaire 7229 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2019 [Cette circulaire abroge	Abrogation

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