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Numéro CDA : 47834
Numéro imprimerie : 07684
Date d'adoption et intitulé : 13/08/2020 - Circulaire 7684 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l'année civile 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7229 du 09/07/2019]
Validité :
Du    01/01/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : gestionnaire : AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la Vie - AGE - DGESVR - Dir. de l'Ens. de Promotion sociale (AGE - DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Christelle SIMONS (02/690.88.11 christelle.simons@cfwb.be) - Thierry MEUNIER (02/690.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - bernard.verkercke@cfwb.be - olivier.dewandeleer@cfwb.be - Cécile THIRANT (cecile.thirant@cfwb.be - 02/413.20.31)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : christelle.simons@cfwb.be - thierry.meunier@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3730720/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
3430130/04/2009 - Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4667310/01/2020 - Circulaire 7423 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6921 du 19/12/2018]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4647909/07/2019 - Circulaire 7229 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l'Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE «Alpha» pour l'année civile 2019 [Cette circulaire abroge Abrogation

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