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Numéro CDA :

47826

Numéro imprimerie :

07676

Date d'adoption et intitulé :

22/07/2020 - Circulaire 7676 - Procédure relative à l'agréation de nomination / d'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice subventionné

Validité :

Du 01/09/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

InÃ¨s MUKUNDENTE (02/413 38 39 - ines.mukundente@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
18533	06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
04329	30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
39306	22/05/2014 - Circulaire 4846 - Procédure à suivre en cas de réception d'un jugement condamnant un membre du personnel pour faits de murs
33067	26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 7676 du 22/07/2020

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :