Numéro CDA : | 47825 |
Numéro imprimerie : |
07675 |
Date d'adoption et intitulé : |
22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7236 du 11/07/2019] |
Validité : |
Du 01/09/2020 au 31/08/2021 |
Année scolaire 2020-2021 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPE |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
dir-coord.SGGPE@cfwb.be - dmfa@cfwb.be - dimona@cfwb.be - ddrs@cfwb.be - accidents.travail.enseignement@cfwb.be - equi.ecole@cfwb.be - equi.sup@cfwb.be - primoweb-po@cfwb.be - titres@cfwb.be - chambre-pénurie@cfwb.be - experience.utile@cfwb.be - rtf.subventionne@cfwb.be |
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Réseau(x) : |
Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Enseignement en alternance (ALT) Ordinaire (ORD) Spécialisé (SPEC) |
Service(s) : |
Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) |
Horaire(s) : |
Horaire en alternance (HOR ALT) Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SALOMONOWICZ, Lisa | Directeur(trice) général(e) | |
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Personne(s) de contact : |
Yasmina EL AAMMARI (02/413.40.89 - secretariat.salomonowicz@cfwb.be) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47237 | 28/03/2019 - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement | 46287 | 14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs | 42484 | 12/12/2016 - Circulaire 5984 - Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier «DDRS» pour la déclaration des risques sociaux - C131A : Encodage électronique - C78.3 et C131B : Procédure de modification | 40966 | 05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventi | 40252 | 11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement | 40284 | 11/04/2014 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française | 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française | 27862 | 17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement | 22228 | 17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement | 17144 | 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice | 17092 | 26/06/1992 - Décret-programme | 01873 | 11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial | 01874 | 11/07/1973 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial | 04908 | 01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux | 05108 | 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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42290 | 22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulair | 43195 | 22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulair | 46417 | 22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulair | 46447 | 22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulair | 46760 | 16/03/2020 - Circulaire 7510 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7053 du 21/03/2019] | 44343 | 29/06/2018 - Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios | 43361 | 27/06/2017 - Circulaire 6251 - Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS) - Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire | 43237 | 29/03/2017 - Circulaire 6127 - Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage : Nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT | 43205 | 01/03/2017 - Circulaire 6095 - Examens de connaissance approfondie du néerlandais et de l'anglais pour enseigner cette langue comme seconde langue dans les écoles primaires francophones en qualité de maître de seconde langue - Session 2017 [Remplace la circulaire 5612 | 42332 | 25/07/2016 - Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l' | 40344 | 27/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date] |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
- |
Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47868 | 31/08/2020 - Circulaire 7718 - Régime des titres et fonctions - Nouvelles règles relatives à la priorisation des titres applicables dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé à partir du 1/9/2020
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7675 d |
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Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48743 | 30/06/2021 - Circulaire 8173 - Rentrée scolaire 2021-2022 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulai | Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
46486 | 11/07/2019 - Circulaire 7236 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé, et artistique de plein exercice - Année scolaire 2019/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6757 du 24/07/2018] | Abrogation | |
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Mise à jour : |
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