Numéro CDA : | 47821 |
Numéro imprimerie : |
07671 |
Date d'adoption et intitulé : |
17/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7646 du 02/07/2020] |
Validité : |
Du 01/09/2020 au - |
Rentrée scolaire ou académique 2020-2021 |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
AGE - DGPEOFWB |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
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Réseau(x) : |
Communauté française
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Fondamental maternel (MAT) Fondamental primaire (PRIM) Secondaire (SEC) Supérieur (SUP) Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF) Centre de dépaysement et de plein air (CDPA) Centre psycho-médico-social (CPMS) Centres de Technologie Avancée (CTA) Centres techniques (CT) Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) |
Horaire(s) : |
Homes d'accueil (HOMES) Internats (INT) Plein exercice (PE) |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | DUPONT, Colette | Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. | |
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Personne(s) de contact : |
Directions déconcentrées (page 4) |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47228 | 03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française | 46930 | 25/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs | 33928 | 23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia | 33290 | 20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres d | 30709 | 05/05/2006 - Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (1) | 29855 | 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et | 29008 | 12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française | 18897 | 10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française | 18898 | 10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française | 18758 | 22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement | 17319 | 03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux | 16346 | 12/08/1991 - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux | 00799 | 20/12/1976 - Arrêté royal relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales ( personnel administratif,personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l' Etat) | 03336 | 08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, pr |
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Textes dépendants : |
- |
Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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39206 | 17/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| 41554 | 17/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| 42484 | 17/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| 46447 | 17/07/2020 - Circulaire 7671 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| 45483 | 10/01/2019 - Circulaire 6930 - FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales | 44343 | 29/06/2018 - Circulaire 6723 - Application DDRS : Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios | 42517 | 10/01/2017 - Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 507 | 41514 | 17/12/2015 - Circulaire 5534 - Mise en oeuvre de l'application informatique «DDRS» - Instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA [Complète la circulaire 5498 du 26/11/2015] | 41478 | 26/11/2015 - Circulaire 5498 - Mise en uvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - Secteur Chômage | 40617 | 14/07/2015 - Circulaire 5347 - Internats annexés - Déclarations DIMONA : Modifications importantes | 30449 | 27/02/2006 - Circulaire 1379 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Déclaration de vacance d'un emploi | 28069 | 23/09/2003 - Circulaire 628 - Contrôle du précompte professionnel sur les traitements et subventions-traitements payés en faveur des membres du personnel enseignant et assimilés |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
48713 | 16/06/2021 - Circulaire 8143 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2021-2022 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| Abrogation | |
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Modifie : |
- |
Abroge : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
47796 | 02/07/2020 - Circulaire 7646 - Organisation de la rentrée scolaire ou académique 2020-2021 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
| Abrogation | |
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Mise à jour : |
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