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Numéro CDA :

47809

Numéro imprimerie :

07659

Date d'adoption et intitulé :

09/07/2020 - Circulaire 7659 - Prolongation exceptionnelle de la 4ème dérogation linguistique relative à l'enseignement en immersion [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5710 du 10/05/2016]

Validité :

Du 09/07/2020 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Katty GLINEUR (02/413.41.71 - katty.glineur@cfwb.be) - Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

K. GLINEUR (02/413.41.71 - katty.glineur@cfwb.be) - nicolas.lijnen@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42210	10/05/2016 - Circulaire 5710 - Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique

Abroge :

Mise à jour :