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Numéro CDA : 47809
Numéro imprimerie : 07659
Date d'adoption et intitulé : 09/07/2020 - Circulaire 7659 - Prolongation exceptionnelle de la 4ème dérogation linguistique relative à l'enseignement en immersion [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 5710 du 10/05/2016]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Katty GLINEUR (02/413.41.71 - katty.glineur@cfwb.be) - Nicolas LIJNEN (02/413.31.84 - nicolas.lijnen@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : K. GLINEUR (02/413.41.71 - katty.glineur@cfwb.be) - nicolas.lijnen@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4221010/05/2016 - Circulaire 5710 - Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique
Abroge : -

Mise à jour :