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Numéro CDA :

47805

Numéro imprimerie :

07655

Date d'adoption et intitulé :

08/07/2020 - Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Complément à la circulaire n°7296 pour l'année scolaire 2020-2021 [Cette circulaire complète la circulaire 7296 du 11/09/2019]

Validité :

Du 01/09/2020 au -

AnnÃ©e scolaire 2020-2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Sophie SIMONIS (02/690 84 16 - sophie.simonis@cfwb.be) - William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be) - Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be) - Natalia MOLANO_VASQUEZ (02/690 83 39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

conseillerenprevention@cfwb.be - sophie.simonis@cfwb.be - william.fuchs@cfw

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47287	04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l
45822	12/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46546	11/09/2019 - Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention / délégué à la protection

Abroge :

Mise à jour :