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Numéro CDA : 47786
Numéro imprimerie : 07636
Date d'adoption et intitulé : 30/06/2020 - Circulaire 7636 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux DASPA
Validité :
Du    08/06/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Dir. de l'organisation des éts d'ens. fond. ord. // AGE - Dir. de l'organisation des éts d'ens. sec. ord. // AGE - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys, et de la règlementation // Dir. des Jurys de l'Ens. sec.
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : J. TITEUX (02/690.83.22 - jennifer.titeux@cfwb.be) - A. MOULIERAC (02/690.84.03 - audrey.moulierac@cfwb.be) - V. WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be) - S. DUBUCQ (02/690.83.40 - sylvain.dubucq@cfwb.be) - V. MALO (02/690.84.72 - sanctiondesetudes@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : daspafla@cfwb.be - conseilintegrationdaspa@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4817818/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :