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Numéro CDA : 47752
Numéro imprimerie : 07602
Date d'adoption et intitulé : 04/06/2020 - Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux
Validité :
Du    04/06/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : SG - DGI - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Brigitte HEURION (02/413 27 58 - brigitte.heurion@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : L. PIGNOLET (02/413 22 75 - batiments.scolaires@cfwb.be) - brigitte.heurio

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site de la Direction générale des infrastructure
Annexes de la circulaire 7602 du 04/06/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :