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Numéro CDA : 47717
Numéro imprimerie : 07567
Date d'adoption et intitulé : 07/05/2020 - Circulaire 7567 - Pour cent de solidarité - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7112 du 09/05/2019]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Direction des Affaires pédagogiques et réglementaires
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GUISSET, CatherineDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i 
Personne(s) de contact : secretariat.sge@cfwb.be - sabine.haot@cfwb.be - david.maire@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Formulaire électronique de demande de NTTP
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4612209/05/2019 - Circulaire 7112 - Demandes de NTPP supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-BruxellesAbrogation

Mise à jour :