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Numéro CDA : 47707
Numéro imprimerie : 07557
Date d'adoption et intitulé : 29/04/2020 - Circulaire 7557 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 24 avril 2020 - Enseignement Spécialisé [Màj du 30/04/2020 - Modification adresse mail - Transport scolaire]
Validité :
Du    29/04/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // WBE-DGPEOFWB // AGE-DGEO // AGE-DGPE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : info.dgeo@cfwb.be - secretariat.ces@cfwb.be - Ens spécialisé : William FUCHS (02/690.83.94 -william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : 0800/20000 - info.coronavirus@w-b-e.be - enseignement_specialise@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4679116/04/2020 - Circulaire 7541 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 15 avril 2020
4676517/03/2020 - Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 - Informations nouvelles [Màj le 17/03/2020] [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4796 du 07/04/2014, 4700 du 29/01/2014 et 4708 du 03/02/2
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4773315/05/2020 - Circulaire 7583 - Coronavirus Covid-19: Adenda à la circulaire 7557 - Enseignement Spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7557 du 29/04/2020]
4773715/05/2020 - Circulaire 7587 - Coronavirus Covid-19 : Gestion des cas Covid-19 dans les établissements et collectivités scolaires [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7550 du 25/04/2020 et 7557 du 29/04/2020]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :