Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 47706
Numéro imprimerie : 07556
Date d'adoption et intitulé : 29/04/2020 - Circulaire 7556 - Demandes de Capital-périodes supplémentaires émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental ordinaire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7082 du 04/04/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au    30/06/2021
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - SGEOFWB - Services des relations avec les établissements
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Le fichier pdf de la circulaire 7556 du 29/04/2020 ne comprend pas les 3 annexes (xls), disponibles sur http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7809

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GUISSET, CatherineDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i 
Personne(s) de contact : Mary-Christy VERHELST (02/690.81.19 - 0497/37.05.91 - mary.verhelst@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 7556 du 29/04/2020
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4609204/04/2019 - Circulaire 7082 - Demandes de Capital-périodes supplémentaire émanant du Fonds de solidarité pour les établissements d'Enseignement fondamental organisés par la Fédération Wallonie-BruxellesAbrogation

Mise à jour :